1 - Editeur
Ce site, accessible à l'adresse www.taxi-driver-geneva.ch est édité par FairTransfert Sàrl, dont le siège social est situé au Chemin des Lentillières 11E, CH-1023 Crissier- adresse e-mail : info@fairtransfert.ch Numéro du registre du commerce : CHE-495.106.981 But : Transport professionnel de personnes, location de voitures et toutes activités liées au domaine du transport. Le directeur de la publication du site web est M. Prosper Amouzougan en sa qualité de gérant de FairTransfert Sàrl. 

2 - Contenu du Site
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de FairTransfert Sàrl. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de FairTransfert Sàrl est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

3 - Licence d'utilisation du contenu du site
En se connectant au site, l'utilisateur reconnaît accepter de FairTransfert Sàrl une licence d'utilisation du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes : Cette licence est non exclusive et non transférable. Le droit d'utilisation conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est interdite. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même s'il est diffusé sur l'intranet ou l'extranet de l'entreprise. Le droit d'utilisation comprend uniquement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cette utilisation comprend uniquement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage sur papier. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse et préalable de FairTransfer Sàrl. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. 

4 - Loi Informatique et Libertés
FairTransfer Sàrl, est responsable du traitement des données collectées sur le site www.taxi-driver-geneva.ch L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, complétée par la directive européenne du 14 avril 2016, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site www.taxi.suisse.eu sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, complétée par la directive européenne du 14 avril 2016, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à fairtransfert@gmail.com, ou par courrier à FairTransfert Sàrl, Chemin des Lentillières 11-E-CH-1023 Crissier, en précisant dans l'objet du courrier " Droits de la personnalité " et en joignant une copie de sa carte d'identité. Vous avez également le droit de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, complétée par la directive européenne du 14 avril 2016, l'utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.taxi-driver-geneva.ch, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. La durée de conservation des informations collectées sur ce site est de un an. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante www.cnil.fr. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. L'utilisateur du site de FairTransfert Sàrl est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

5 - Les marques
Les marques de MBC Limousines SA pouvant apparaître sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l'autorisation expresse de FairTransfert Sàrl est donc prohibée. 

6 - Liens hypertextes
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7 - Autorisation de reproduction des contenus et de mise en place de liens hypertextes
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8 - Respect de la vie privée
FairTransfer Sàrl respecte votre vie privée et s'engage à la protéger. Cette déclaration a pour but de vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez faire concernant la manière dont vos informations sont collectées en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité commerciale sont régis par le droit suisse. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, les tribunaux suisses sont exclusivement compétents. 

9- Politique de remboursement
Toutes les réservations sont payables avant les transferts. Toutes les annulations doivent être faites par écrit par email à notre centre de service clientèle ; info@www.taxi-driver-geneva.ch Si nous recevons votre demande d'annulation plus de 48 heures avant l'heure prévue de prise en charge du transfert que vous souhaitez annuler, le montant payé pour le transfert sera remboursé, moins 25% du montant total de la réservation ou 50,00 chf minimum. Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations reçues moins de 24 heures après l'heure prévue du transfert que vous souhaitez annuler. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours. 

10- Temps d'attente.
Le temps d'attente à l'aéroport est de 60 minutes après l'atterrissage du vol et de 15 minutes à l'hôtel, à la résidence privée, au restaurant....... sans frais supplémentaires. Au-delà, nous facturons 20,00 Chf par quart d'heure.